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Département des Hautes-Alpes
Hôtel du département
Place Saint-Arnoux – CS 66005
05008 GAP cedex

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https://www.hautes-alpes.fr/

N° SIREN : 220500011
N° SIRET : 22050001100089

Directeur de publication

Jérôme SCHOLLY,
Directeur Général des Services

Développeur et hébergeur

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Pôle d’activités Toulon Est
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83078 Toulon cedex 9
Tél : 04 98 01 26 26
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La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département des Hautes-Alpes en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits relatifs à la protection des données à caractère personnel et la façon de les exercer auprès du Département des Hautes-Alpes.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site internet du Département des Hautes-Alpes sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département des Hautes-Alpes de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département des Hautes-Alpes disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel du Département des Hautes-Alpes et aux destinataires habilités.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Les demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression peuvent être formulées :

  • via le formulaire en ligne prévu à cet effet
  • par courrier électronique à l’adresse donnees.personnelles@hautes-alpes.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante :
    Département des Hautes-Alpes
    A l’attention du Délégué à la Protection des Données
    Place Saint-Arnoux – CS66005
    05008 GAP Cedex.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex / https://www.cnil.fr)

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