CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le Site.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet à tout moment d’adaptation ou de
modification sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la
date de passation de votre commande.

ARTICLE 1. Application des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV » s’appliquent
à toutes les commandes passées sur le site internet boutiquedumusee@cg05.fr du Musée
Muséum départemental – Gap, ci-après désigné « le Vendeur » par tout client situé en
France métropolitaine, ci-après dénommé « le Client ».
Le Vendeur est défini comme étant le Musée Muséum départemental, situé 6 Avenue
Maréchal Foch – SIRET 22020001100089.
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserves à l’ensemble des produits
proposés par le Vendeur sur son site internet.
Le fait de passer commande implique la consultation préalable de ces CGV et vaut
l’acceptation entière et sans réserve du Client de celles-ci.

ARTICLE 2. Le client
Le Client déclare être une personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans
et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant
d’effectuer une commande. Le Client doit s’assurer de remplir entièrement et avec
exactitude le bon de commande : en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, le
Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de
livrer le produit. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande
d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d’une
commande antérieure.
ARTICLE 3. Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de
la réception du bon de commande accompagné de son règlement.
Ce délai est donné à titre indicatif et son dépassement ne peut donner lieu à dommagesintérêts,
à retenue ou à annulation de la commande en cours.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura
la possibilité d’annuler sa commande. Le Vendeur lui fera retour de son règlement dans
les meilleurs délais.

ARTICLE 4. Prix
Les prix affichés sur le Site internet sont indiqués en euros TTC, hors participation aux
frais de port.
3257 - VENTE PAR CORRESPONDANCE DES PRODUITS CULTURELS DU MUSEE MUSEUM DEPARTEMENTAL - CP/9 Avril 2013
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Les prix applicables à la vente sont ceux publiés sur le Site internet le jour de la validation
de la commande par le Client.
ARTICLE 5. Mode de paiement
Par chèque bancaire.
Les commandes sont toutes réglées dans leur intégralité par chèque bancaire libellé à
l’ordre du Trésor Public avant expédition.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur
une banque domiciliée en France.
ARTICLE 6. Livraison
France Métropolitaine, Corse incluse.
La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande et son règlement parvenus au
Vendeur.
Les livraisons se font via les services de la Poste à l’adresse indiquée sur le Bon de
commande en lettre ou en colis selon le type, le poids et le volume des produits
commandés : les délais appliqués sont ceux déterminés par le transporteur.
Des frais de traitement et de port sont appliqués à chaque envoi en France Métropolitaine
et Corse, suivant le barème ci-dessous :
• jusqu’à 100g = 4€ ;
• de 101g à 500g = 6€ ;
• de 501g à 999g = 7.50€ ;
• de 1000g à 2999g = 9€ ;
• de 3000g à 5000g = 10€
Le Client lequel s’engage à réceptionner les produits commandés.
A la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de
signaler dans un délai de trois (3) jours les dommages au Vendeur par courrier
électronique à l’adresse suivante boutiquedumusee@cg05.fr ou par téléphone au 04 92
51 01 58.
Votre interlocutrice : Catherine CAZAREZ RODRIGUEZ, Responsable de la Boutique,
Régisseur Principal.
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le
Vendeur qui s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.
Autres lieux
Pour tout renseignement quant à tout achat et/ou expédition hors métropole et Corse,
veuillez nous contacter par téléphone au 04 92 51 01 58 ou par mail à l’adresse suivante :
boutiquedumusee@cg05.fr
ARTICLE 7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un
délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande pour retourner à ses
3257 - VENTE PAR CORRESPONDANCE DES PRODUITS CULTURELS DU MUSEE MUSEUM DEPARTEMENTAL - CP/9 Avril 2013
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frais les articles ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit. Dans ce cas, les
frais de retour sont à sa charge.
Les articles doivent être retournés non déballés et en parfait état par voie postale à
l’adresse suivante :
BOUTIQUE DU MUSEE
Musée Muséum départemental
6 Avenue Maréchal Foch
05000 GAP
Aucun envoi en port dû ou en contre remboursement ne sera accepté.
En cas de remboursement, celui-ci se fera par virement bancaire ou chèque dans les
meilleurs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit
a été exercé.
La participation aux frais de port n’est pas remboursable.
En cas d’échange, le Client a la possibilité d’échanger tout produit contre un article
équivalent en prix et de la même gamme. En cas de différence de prix, la facture sera
réajustée et le montant réglé par chèque. Le nouveau produit lui sera expédié dès
réception de la marchandise retournée et du complément de paiement éventuel.
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation
ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
descellés par le Client, ainsi que pour les journaux, périodiques ou magazines.
ARTICLE 8. Responsabilités
Ni le Vendeur ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui
aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant
notamment, sans que cela soit limitatif : les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection,
d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève totale ou
partielle des services d’expédition, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de
terre, de tempête, d’inondation.
De même, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage des produits
commandés et livrés, le Client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou
un tiers.
Enfin, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l’utilisation du Site Internet, notamment une rupture de service, une
intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 9. Loi applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGV ainsi que toute commande passée par le Client sont régies par la loi
française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Pour télécharger les Conditions Générales de Vente ICI