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Hautes-Alpes et territoires à potentiel archéologique

Comment prévoir la présence d’un patrimoine archéologique ?

Les zones de présomptions de prescription archéologique

 

Lorsqu’un secteur est connu pour avoir un fort potentiel archéologique, l’Etat peut définir des zones où les projets d’aménagement sont présumés faire l’objet de prescription de diagnostic en amont  de leur réalisation. Ce potentiel archéologique peut avoir été révélé par des fouilles, par les textes ou supposé grâce aux conditions d’implantation et de conservation (milieu alluvial, etc.).

Sur le département des Hautes-Alpes, 50 communes font l’objet d’un zonage de présomption archéologique. Dans ces zones, les autorisations et les déclarations préalables au titre du Code de d’urbanisme sont traitées par le SRA, service prescripteur de l’Etat. En dehors de ces zones, il est prévu que le SRA n’examine que les projets supérieurs à 3000 m2 et les études d’impact. Parallèlement, l’absence de zonage archéologique dans les  autres communes du département ne signifie pas l’absence de vestiges archéologiques.

 

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